« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques « (Article 1 de la loi du 6/1/1978) »
C’est dans cet état d’esprit que nous mettons à votre disposition des informations sur notre site internet. Nous nous engageons à respecter les règles de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous.
1. Définitions.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://anthony-amigo.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://anthony-amigo.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
2. Identité du responsable du traitement :
Anthony AMIGO Immobilier est le nom commercial de l’entreprise de Monsieur Anthony AMIGO EI, immatriculée sous le Siret 913 754 636 00011 (APE 6831Z). Siège social : 3 Petit chemin de Belle Humeur 03800 Saint Bonnet de Rochefort. Le responsable du traitement informatique est Anthony AMIGO. Contact : anthony.amigo@expfrance.fr
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://anthony-amigo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : EI Anthony AMIGO – 3 Petit Chemin de Belle Humeur 03800 Saint Bonnet de Rochefort
Responsable publication : Anthony AMIGO – anthony.amigo@expfrance.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Anthony AMIGO – anthony.amigo@expfrance.fr
Hébergeur : Infomaniak – Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano, 25 CH 1227 Genève – Suisse Téléphone : 0041 22 820 35 40
Délégué à la protection des données : Anthony AMIGO – anthony.amigo@expfrance.fr
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://anthony-amigo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://anthony-amigo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://anthony-amigo.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://anthony-amigo.fr est mis à jour régulièrement par https://anthony-amigo.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis.
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Toutes les informations indiquées sur le site https://anthony-amigo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://anthony-amigo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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8. Informations collectées et traitées sur le site.
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Commentaires.
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Médias.
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Collecte d’informations personnelles.
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Transferts internationaux de données.
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- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://anthony-amigo.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
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Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes:
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